Gabrielle Maubon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Gabrielle MAUBON
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000048385821(source JORF)
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000048107981(source JORF)
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: Maubon (Gabrielle)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036499698(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201817/01/2018
De: Maubon (Gabrielle)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000036499698(source JORF)
affectation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Gabrielle Maubon
administratrice civile, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036209785(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036156440(source JORF)
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De: MAUBON (Gabrielle)
chef du bureau du droit de la commande publique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20170011_0000_0018(source BOAC)
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Gabrielle Maubon
administratrice civile, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035676232(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Gabrielle Maubon
administratrice civile, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Gabrielle Maubon
administratrice civile, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033865885(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2015-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2015-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000030456908(source JORF)
désignation
08 Avril 201508/04/2015
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000026078808(source JORF)
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000024983459(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.